Anne-Françoise Roul

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Françoise Guillon
De: Anne-Françoise ROUL
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000036538406(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Françoise Roul
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
date_debut="2018-01-01"
president
JORFTEXT000036300072(source JORF)
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Anne-Françoise ROUL
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000021209076(source JORF)
nomination
29 Octobre 200929/10/2009
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
JORFTEXT000000648171(source JORF)
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
JORFTEXT000000646157(source JORF)
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000811236(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000425112(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000259504(source JORF)
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000239250(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000254010(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Anne-Françoise Roul
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Anne-Françoise Roul
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000599570(source JORF)
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000597352(source JORF)
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000590254(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000402006(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000197329(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Roul (Anne-Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000212125(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000374965(source JORF)
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000179091(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yann Aguila
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-29"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000189450(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Arnault de la Ménardière
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000360347(source JORF)
nomination
01 Novembre 199201/11/1992
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
24 juin 1992
JORFTEXT000000540905(source JORF)
réintégration
18 Août 199218/08/1992
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000540905(source JORF)
affectation
18 Août 199218/08/1992
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
JORFTEXT000000540786(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000540786(source JORF)
affectation
01 Juillet 199201/07/1992
De: Anne-Françoise Roul
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000541000(source JORF)
nomination
26 Juin 199226/06/1992
De: Roul (Anne-Françoise)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000709103(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.