conseillère d'Etat honoraire

membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins

conseillère d'Etat honoraire

présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

conseiller d'Etat

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe de tribunal administratif

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil

au titre de la mobilité

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées